Dispositif Pinel Outre-Mer – Défiscalisation Outre-mer

 

Le Dispositif Pinel Outre-mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.

Dispositif Pinel en Outre-Mer DOM TOM

PRINCIPE DU DISPOSITIF PINEL OUTREMER


Le DISPOTIFI PINEL OUTREMER est en vigueur depuis le 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2016. Tout résident fiscal français qui fait l’achat d’un appartement neuf à usage locatif situés en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis & Futuna, peut profiter du dispositif PINEL OUTREMER. Dispositif-Pinel-outremer

LA DÉFISCALISATION AVEC LE DISPOSITIF PINEL OUTREMER


La défiscalisation avec le dispositif Pinel outremer est calculée en fonction du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée d’engagement locatif. Plus le logement est loué longtemps, plus l’avantage fiscal est conséquent.

L’APPARTEMENT ÉLIGIBLE AU DISPOSITIF PINEL OUTREMER


Pour être éligible au dispositif Pinel Dom-Tom, le bien immobilier doit respecter les normes de construction en matière d’environnement. Il peut s’agir des normes Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou Réglementation thermique (RT 2012). Le dispositif Pinel départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer (Dom-Tom), est valable pour un logement neuf situé en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis & Futuna.

L’ENGAGEMENT DE LOCATION PROPRE AU DISPOSITIF PINEL OUTREMER


L’investisseur doit mettre en location son bien immobilier dans les 12 mois qui suivent sa livraison. Il prend un engagement de location pour une durée pouvant aller de 6 ans à 12 ans. (6, 9 ou 12 ans).

LES PLAFONDS DE LOYER AVEC LE DISPOSITIF PINEL OUTREMER


L’investisseur s’engage à respecter des plafonds de loyer au m².

Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie Française
Plafonds de loyer en €/m2 10,00 € 12,42 €

LES PLAFONDS DE REVENU DU LOCATAIRE AVEC LE DISPOSITIF PINEL OUTREMER


Afin de bénéficier de la réduction d’impôt offerte via le dispositif Pinel Outre-Mer, le locataire doit percevoir des revenus inférieurs aux plafonds fixé par la loi (se référer à l’avis d’imposition de l’année N-2).

Plafonds de revenus des locataires en euros / an

Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna, Polynésie Française
Personne seule 36 502 29 751
Couple 54 554 39 731
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 65 579 47 780
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 78 550 57 681
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 92 989 67 854
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 104 642 76 472
Majoration pour personne à charge complémentaire 11 659 8 531

 

Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel métropole